CONDITIONS GéNéRALES DE VENTES

applicables sur le site internet chasseursousmarin.net à compter du 17 juin 2014  en France et dans le monde 

                   

1. OBJET : Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : guides, livres, dvd et l’ensemble des autres produits présents sur le site chasseursousmarin.net. L’acheteur déclare accepter expressément ces conditions générales sans réserve. Celles-ci priment sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle expresse et écrite de la part de notre entreprise.

2. PRIX : Les prix des guides, des livres, des DVD et autres produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Pour les guides, les livres et les DVD, il s’agit du prix public TTC. Les prix sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises. Ils incluent le taux de TVA applicable au jour de la commande soit : 5,5% pour les guides et livres et 20% pour les DVD et autres produits. Une participation au frais de port est à ajouter conformément au montant indiqué dans le panier de l’acheteur avant acceptation de la commande. Notre entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises ainsi que les prestations de services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. MODALITES DE PAIEMENT : Le règlement des commandes s’effectue par CHEQUE, par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT ou par PAYPAL. Les chèques sont à libeller à l’ordre des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE.

4. DELAIS DE PAIEMENT : Le règlement doit être effectué au moment de la commande sur le site chasseursousmarin.net pour les paiements par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL ou VIREMENT et reçu avant l’envoi des marchandises pour un paiement par CHEQUE.

5. ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6. RABAIS ET RISTOURNES : Les tarifs proposés comprennent les rabais (réduction et promotion) et ristournes que les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE seraient amenées à octroyer sur le site chasseursousmarin.net

7. CLAUSE RESOLUTOIRE : Si à réception de la commande l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE.

8. RESERVE DE PROPRIETE : Les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE conservent la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE se réservent le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. EXIGENCES DE GARANTIES : Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra à tout moment justifier, en fonction des risques encourus, la fixation d’un plafond au découvert de l’acheteur, d’un règlement comptant assorti de certaines garanties ; le refus autorisant l’annulation de tout ou partie de ces commandes.

10. LIVRAISON : - La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit directement auprès du siège des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE, soit via l’entreprise de transport (La Poste ou autre société de transport proposée par notre entreprise puis sélectionnée par l’acheteur au moment de la commande).

- Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site chasseursousmarin.net (livraison sous 48 h en moyenne - en France de métropole - à date de réception du règlement, hors WE et jours fériés) n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à  l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

- Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur, devra à réception desdites marchandises et dans un délai de 14 jours, formuler toutes les réserves nécessaires auprès des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE (par mail, par courrier ou par téléphone).  

11. FORCE MAJEURE : La responsabilité des EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. RETOUR DE LA MARCHANDISE : Si vous ne souhaitez pas conserver l'article que vous avez commandé, vous avez 14 jours pour changer d'avis et nous vous rembourserons l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Au-delà de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, les produits seront réputés comme acquis et ne pourront plus être retournés, échangés ou faire l’objet d’un avoir ou remboursement sans accord formel entre notre entreprise et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ; en outre les frais et risques de retour seraient à la charge de l’acheteur. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande. Les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE s'engagent à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception du retour par le client.

13. RECLAMATIONS : Toute réclamation  relative au décompte de la facturation (prix – quantité) devra être formulée dans les sept jours francs qui suivent la réception de la facture. Après ces délais, les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE se réservent le droit de refuser toute réclamation.

14. MISE EN OEUVRE : Le fait que les EDITIONS LE MONDE DE NEPTUNE, en tant que vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

15. ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de TOURS (37) aura compétence exclusive pour traiter le litige né des difficultés éventuelles d’interprétation ou de l’exécution des présentes liées directement ou indirectement à la vente.

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